Partie législative
- Livre II : Des juridictions de jugement
  - Titre Ier : De la cour d'assises
    - Chapitre VI : Des débats
      - Section 1 : Dispositions générales

Article 309

Le président a la police de l'audience et veille au bon déroulement des débats.
Il rejette tout ce qui tendrait à compromettre leur dignité ou à les prolonger inutilement.

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Code de procédure pénale

Article 309