Partie législative
- Livre II : Des juridictions de jugement
  - Titre Ier : De la cour d'assises
    - Chapitre VI : Des débats
      - Section 4 : De la clôture des débats et de la lecture des questions

Article 354

Le président fait retirer l'accusé de la salle d'audience.
Il invite le chef du service d'ordre à faire garder les issues de la chambre des délibérations, dans laquelle nul ne pourra pénétrer, pour quelque cause que ce soit, sans autorisation du président.
Le président déclare l'audience suspendue.

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Code de procédure pénale

Article 354