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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 532
Code de procédure pénale
Partie législative
Livre II : Des juridictions de jugement
Titre III : Du jugement des contraventions
Chapitre III : De la saisine du tribunal de police et de la juridiction de proximité
Article 532
Version consolidée du vendredi 1 avril 2005,
abrogée
le lundi 1 janvier 2029
L'avertissement délivré par le ministère public dispense de citation s'il est suivi de la comparution volontaire de la personne à laquelle il est adressé.
Il indique l'infraction poursuivie et vise le texte de loi qui la réprime.
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