Code de procédure pénale
Article 718
Les condamnés dont la peine doit expirer avant qu'ils aient atteint l'âge de vingt-huit ans peuvent être détenus dans les prisons-écoles.
Les condamnés séniles ou inaptes au travail peuvent être détenus dans les prisons-hospices.
Les condamnés malades et les psychopathes peuvent être hospitalisés dans des établissements pénitentiaires appropriés.