Livre Ier : Régime du sol
- Titre VI : Equipement rural
  - Chapitre III : Des travaux entrepris par les départements et les communes ainsi que par leurs groupements et les syndicats mixtes.

Article 179

Les dépenses d'entretien et de conservation en bon état des ouvrages exécutés en application des articles 175 à 178 inclus du code rural ont un caractère obligatoire.

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Code rural (ancien)

Article 179