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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 401
Code rural (ancien)
Livre III : La chasse et la pêche
Titre II : Pêche fluviale
Du droit de pêche
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Article 401
Version consolidée du dimanche 24 mars 1957 au lundi 1 juillet 1985
Nul ne peut exercer le droit de pêche dans les eaux libres, lacs, canaux, ruisseaux ou cours d'eau quelconques qu'en se conformant aux dispositions du présent titre.
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