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(Dans 6 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 615
Code rural (ancien)
Livre V : Crédit agricole
Titre Ier : Des caisses de crédit agricole mutuel
Chapitre Ier : Organisation.
Article 615
Version consolidée du mardi 19 avril 1955,
abrogée
le lundi 1 janvier 2001
Les caisses de crédit agricole mutuel ont exclusivement pour objet de faciliter et de garantir les opérations concernant la production agricole et l'équipement agricole et rural effectuées par leurs sociétaires.
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