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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 645
Code rural (ancien)
Livre V : Crédit agricole
Titre Ier : Des caisses de crédit agricole mutuel
Chapitre III : Ressources.
Article 645
Version consolidée du mardi 19 avril 1955,
abrogée
le lundi 1 janvier 2001
Les caisses de crédit agricole mutuel peuvent recevoir de toute personne des dépôts de fonds avec ou sans intérêt et tout dépôt de titres.
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