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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 3 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 652
Code rural (ancien)
Livre V : Crédit agricole
Titre Ier : Des caisses de crédit agricole mutuel
Chapitre III : Ressources.
Article 652
Version consolidée du mardi 19 janvier 1988,
abrogée
le jeudi 25 août 2005
Les caisses de crédit agricole mutuel peuvent contracter les emprunts nécessaires pour constituer ou augmenter leurs fonds de roulement.
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