Livre V : Crédit agricole
- Titre Ier : Des caisses de crédit agricole mutuel
  - Chapitre IV : Opérations de crédit
    - Section 1 : Crédit à court terme.

Article 653

Les prêts à court terme sont destinés à faciliter des opérations exclusivement agricoles.
Leur durée ne doit pas excéder celle de l'opération en vue de laquelle ils sont consentis.

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Code rural (ancien)

Article 653