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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 711
Code rural (ancien)
Livre V : Crédit agricole
Titre II : Caisse nationale de crédit agricole
Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement.
Article 711
Version consolidée du mardi 19 janvier 1988,
abrogée
le samedi 7 mai 2005
La caisse nationale de crédit agricole est chargée de faciliter, de coordonner et de contrôler la réalisation des opérations prévues au présent livre.
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