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(Dans 3 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 719
Code rural (ancien)
Livre V : Crédit agricole
Titre II : Caisse nationale de crédit agricole
Chapitre II : Ressources.
Article 719
Version consolidée du mardi 19 avril 1955,
abrogée
le jeudi 25 août 2005
La caisse nationale de crédit agricole est habilitée à effectuer toutes opérations d'escompte et de réescompte et à contracter tous emprunts.
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