Livre VII : Dispositions sociales
- Titre II : Mutualité sociale agricole
  - Chapitre II : Assurances sociales
    - Section 5 : Organisation administrative et financière.

Article 1052

Les caisses de mutualité sociale agricole mentionnées à l'article 1002 sont tenues de s'affilier, pour la réassurance, à la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole.

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Code rural (ancien)

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