Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code rural (ancien)

Livre VII : Dispositions sociales
- Titre II : Mutualité sociale agricole
  - Chapitre III : Prestations familiales
    - Section 1 : Affiliations et cotisations.

Article 1070

Les cotisations sont à la charge des assujettis.

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