Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code rural (ancien)

Livre VII : Dispositions sociales
- Titre II : Mutualité sociale agricole
  - Chapitre IV : Assurance vieillesse des personnes non salariées
    - Section 1 : Prestations
      - Paragraphe 1 : Allocation de vieillesse.

Article 1119

Les allocations sont payables trimestriellement à terme échu.

Nota

Ordonnance n° 2004-605 du 24 juin 2004, art. 2 : maintien du versement de certaines allocations.

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