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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 1122-2-1
Code rural (ancien)
Livre VII : Dispositions sociales
Titre II : Mutualité sociale agricole
Chapitre IV : Assurance vieillesse des personnes non salariées
Section 1 : Prestations
Paragraphe 2 : Retraite.
Article 1122-2-1
Version consolidée du vendredi 18 juillet 1980 au mercredi 8 janvier 1986
La condition de durée du mariage prévue aux articles 1122, troisième alinéa, et 1122-1, deuxième alinéa, n'est pas exigée pour l'attribution de la pension de réversion lorsqu'un enfant au moins est issu du mariage.
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