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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 1122-2-2
Code rural (ancien)
Livre VII : Dispositions sociales
Titre II : Mutualité sociale agricole
Chapitre IV : Assurance vieillesse des personnes non salariées
Section 1 : Prestations
Paragraphe 2 : Retraite.
Article 1122-2-2
Version consolidée du mercredi 14 juillet 1982,
abrogée
le jeudi 22 juin 2000
Lorsqu'un assuré a disparu de son domicile depuis plus d'un an, son conjoint a droit à la retraite de réversion dans les conditions et sous les réserves prévues à l'article L. 351-1 du code de la sécurité sociale.
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