Les statuts de toute société coopérative agricole et de toute union de sociétés coopératives agricoles peuvent autoriser l'admission comme associés non coopérateurs :
1° D'anciens associés coopérateurs ;
2° Des salariés de la coopération agricole ;
3° Des associations, fédérations ou syndicats agricoles ;
4° De la caisse nationale de crédit agricole et de ses filiales ;
5° Des caisses mutuelles d'assurance agricole ou de réassurance agricole ;
6° Des chambres régionales ou départementales d'agriculture ;
7° Des organismes de droit privé à caractère professionnel ou interprofessionnel intervenant dans l'orientation des productions agricoles et habilités par leur statut à prendre des participations en capital ;
8° Des groupements d'intérêt économique professionnels ou interprofessionnels à vocation agricole ;
9° De l'institut de développement industriel.

Code rural (nouveau)

Article L522-3