Partie législative
- Livre V : Organismes professionnels agricoles
  - Titre II : Sociétés coopératives agricoles
    - Chapitre VII : Fédérations de coopératives et association nationale de révision, sociétés coopératives de caution mutuelle
      - Section 2 : Sociétés coopératives de caution mutuelle.

Article L527-2

Des sociétés coopératives agricoles de caution mutuelle et des unions de ces sociétés peuvent être constituées pour faciliter le recours de leurs adhérents au crédit.

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Code rural (nouveau)

Article L527-2