Code rural (nouveau)

• Partie législative
  • Livre VI : Production et marchés
    • Titre IV : La valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer
      • Chapitre II : Reconnaissance et contrôle des signes d'identification de la qualité et de l'origine
        • Section 2 : L'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
          • Sous-section 4 : Agents.

Article L642-16