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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L732-49
Code rural (nouveau)
Partie législative
Livre VII : Dispositions sociales
Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles
Chapitre II : Prestations
Section 3 : Assurance vieillesse
Sous-section 1 : Assurance vieillesse
Paragraphe 3 : Pension de réversion.
Article L732-49
Version consolidée du jeudi 1 juillet 2004,
abrogée
le jeudi 1 janvier 2026
Lorsqu'un assuré a disparu de son domicile depuis plus d'un an, son conjoint a droit à la pension de réversion dans les conditions et sous les réserves prévues à l'
article L. 353-2 du code de la sécurité sociale
.
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