Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code rural (nouveau)

Partie législative
- Livre VII : Dispositions sociales
  - Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles
    - Chapitre Ier : Cotisations et autres financements
      - Section 2 : Prestations familiales.

Article L741-4-1

Les dispositions de l'article L. 741-15-l sont applicables aux cotisations d'allocations familiales.

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