Partie législative
- Livre VII : Dispositions sociales
  - Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles
    - Chapitre Ier : Cotisations et autres financements
      - Section 3 : Assurances sociales.

Article L741-15

Les dispositions des articles L. 241-13, L. 241-17 et L. 241-18 du code de la sécurité sociale sont applicables aux cotisations dues au titre des salariés agricoles.

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Code rural (nouveau)

Article L741-15