Code rural (nouveau)

• Partie législative
  • Livre VII : Dispositions sociales
    • Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles
      • Chapitre II : Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23
        • Section 4 : Faute de l'assuré ou d'un tiers.

Article L752-22