Code rural (nouveau)

• Partie législative
  • Livre VII : Dispositions sociales
    • Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles
      • Chapitre Ier : Assurance obligatoire des salariés des professions agricoles
        • Section 5 : Organisation et financement
          • Sous-section 2 : Financement.

Article L751-17-1