Partie législative
- Livre VII : Dispositions sociales
  - Titre VI : Dispositions spéciales
    - Chapitre Ier : Départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
      - Section 1 : Assurances sociales des salariés agricoles
        Sous-section 1 : Bénéficiaires et prestations.

Article L761-1

En aucun cas, les avantages accordés aux prestataires du régime agricole ne peuvent être inférieurs à ceux dont bénéficient les prestataires du régime général.

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Code rural (nouveau)

Article L761-1