Partie législative
- Livre VII : Dispositions sociales
  - Titre VI : Dispositions spéciales
    - Chapitre Ier : Départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
      - Section 2 : Assurance accidents et maladies professionnelles des salariés et des non-salariés des professions agricoles.
        Sous-section 2 : Salariés agricoles
        Paragraphe 1 : Bénéficiaires.

Article L761-13

Les personnes mentionnées à l'article L. 761-2 sont soumises au régime d'assurance-accidents du code local des assurances sociales du 19 juillet 1911 applicable aux membres des professions agricoles.

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Code rural (nouveau)

Article L761-13