Code rural (nouveau)

• Partie législative
  • Livre VII : Dispositions sociales
    • Titre VI : Dispositions spéciales
      • Chapitre Ier : Départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
        • Section 2 : Assurance accidents et maladies professionnelles des salariés et des non-salariés des professions agricoles.
          • Sous-section 2 : Salariés agricoles
            • Paragraphe 2 : Prestations.

Article L761-15