Code rural (nouveau)

• Partie réglementaire
  • Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
    • Titre II : Aménagement foncier rural
      • Chapitre III : Remembrement rural
        • Section 4 : Dispositions particulières
          • Sous-section 2 : Opérations liées à la réalisation de grands ouvrages publics
            • Paragraphe 2 : Ouvrages ne présentant pas un caractère linéaire.

Article R*123-40