Code rural (nouveau)

• Partie réglementaire
  • Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
    • Titre II : Aménagement foncier rural
      • Chapitre VI : Aménagement agricole et forestier
        • Section 1 : L'interdiction et la réglementation des semis, plantations et replantations d'essences forestières.

Article R126-8