Partie réglementaire
- Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
  - Titre II : Aménagement foncier rural
    - Chapitre VI : Aménagement agricole et forestier
      - Section 1 : L'interdiction et la réglementation des semis, plantations et replantations d'essences forestières.

Article R126-10-1

Les périmètres d'interdiction et de réglementation fixés en application des articles R. 126-1 et R. 126-7 du code rural sont reportés dans les plans locaux d'urbanisme dans les conditions prévues à l'article R. 123-19 du code de l'urbanisme.

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Code rural (nouveau)

Article R126-10-1