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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Demain !)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R202-18
Code rural (nouveau)
Partie réglementaire
Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
Titre préliminaire : Dispositions communes
Chapitre II : Laboratoires
Section 3 : Laboratoires agréés
Sous-section 3 : Obligations des laboratoires agréés.
Article R202-18
Version consolidée du jeudi 5 janvier 2006 au lundi 2 juillet 2012
Les laboratoires agréés réalisent les analyses officielles dans les plus brefs délais compatibles avec les techniques et méthodes utilisées.
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