Tricoteuses
Recherche
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
(Demain !)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Article R202-30
Code rural (nouveau)
Partie réglementaire
Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
Titre préliminaire : Dispositions communes
Chapitre II : Laboratoires
Section 4 : Laboratoires reconnus
Sous-section 3 : Obligations des laboratoires reconnus.
Article R202-30
Version consolidée du jeudi 5 janvier 2006 au lundi 2 juillet 2012
Les analyses mentionnées
à l'article R. 202-22
sont réalisées par les laboratoires reconnus selon des méthodes reconnues qui font l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture.
Précédent
Suivant
fr
en