Partie réglementaire
- Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
  - Titre II : La lutte contre les maladies des animaux
    - Chapitre III : La police sanitaire
      - Section 2 : Dispositions particulières
        Sous-section 6 : La brucellose dans l'espèce bovine.

Article R*223-79

Pour l'application du 1 du E de l'article R. 223-21, est considérée comme un avortement l'expulsion du foetus ou du veau, soit né mort, soit succombant dans les quarante-huit heures après la naissance.

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Code rural (nouveau)

Article R*223-79