Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code rural (nouveau)

Partie réglementaire
- Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
  - Titre II : La lutte contre les maladies des animaux
    - Chapitre III : La police sanitaire
      - Section 2 : Dispositions particulières
        Sous-section 10 : La peste équine
        Paragraphe 2 : Mesures de police sanitaire.

Article R223-102

Le préfet lève la mise sous surveillance si le laboratoire mentionné à l'article R. 223-100 infirme la suspicion de peste équine.

Précédent Suivant