Partie réglementaire
- Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
  - Titre II : La lutte contre les maladies des animaux
    - Chapitre IV : Les prophylaxies organisées
      - Section 2 : Dispositions spécifiques
        Sous-section 4 : La tuberculose des bovins
        Paragraphe 2 : Classification des patentes.

Article R224-58

Les étables officiellement indemnes de tuberculose sont classées en trois catégories :
1° Etables dont les animaux ont été reconnus indemnes de tuberculose dans les conditions indiquées à l'article R. 224-59 ;
2° Etables titulaires d'une patente dite patente sanitaire ;
3° Etables titulaires d'une patente dite patente vétérinaire et médicale.

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Code rural (nouveau)

Article R224-58