Partie réglementaire
- Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
  - Titre V : La protection des végétaux
    - Chapitre Ier : La surveillance biologique du territoire
      - Section 3 : Le contrôle sanitaire des végétaux
        Sous-section 1 : Le contrôle phytosanitaire à la production.

Article D251-16

Un passeport phytosanitaire valable pour les zones protégées est délivré pour les végétaux, produits végétaux et autres objets ayant satisfait au contrôle spécifique aux zones protégées.

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Code rural (nouveau)

Article D251-16