Partie réglementaire
- Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
  - Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
    - Chapitre II : Les déplacements d'animaux
      - Section 1 : Colombiers, colombophilie civile.

Article R*212-1

La fédération colombophile française contrôle la conformité de l'activité des associations colombophiles aux dispositions définies aux articles R. 212-2 à R. 212-12.

Précédent Suivant

Code rural (nouveau)

Article R*212-1