Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code rural (nouveau)

Partie réglementaire
- Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
  - Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
    - Chapitre IV : La protection des animaux
      - Section 1 : Dispositions générales
        Sous-section 1 : Conseil départemental de la santé et de la protection animales.

Article R214-3

Lorsque le conseil est saisi au titre de l'identification des animaux, il se réunit dans une formation spécialisée dite "identification animale".

Nota

Le décret n° 2006-665 a changé le niveau hiérarchique de cet article qui passe de D en R.

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