Code rural (nouveau)

• Partie réglementaire
  • Livre II : Protection de la nature
    • Titre Ier : Protection de la faune et de la flore
      • Chapitre IV : Conservation des habitats naturels, de la faune et de flore sauvages
        • Section 2 : Sites Natura 2000
          • Sous-section 5 : Dispositions relatives à l'évaluation des incidences des programmes et projets soumis à autorisation ou approbation.

Article R*214-38