Partie réglementaire
- Livre II : Protection de la nature
  - Titre II : Chasse
    - Chapitre III : Permis de chasser.
      - Section 1 : Examen pour la délivrance du permis de chasser.

Article R*223-2

L'examen prévu à l'article L. 223-3 est organisé chaque année dans tous les départements selon les modalités fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse. Plusieurs sessions peuvent être organisées au cours de l'année.

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Code rural (nouveau)

Article R*223-2