Prochaine réunion des Tricoteuses — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code rural (nouveau)

Partie réglementaire
- Livre II : Protection de la nature
  - Titre II : Chasse
    - Chapitre IV : Exercice de la chasse
      - Section 3 : Modes et moyens de chasse.

Article R*224-10

Le ministre chargé de la chasse fixe la nomenclature du gibier d'eau et des oiseaux de passage autres que la caille.

Précédent Suivant