Code rural (nouveau)

• Partie réglementaire
  • Livre II : Protection de la nature
    • Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
      • Chapitre IV : Organisation des pêcheurs
        • Section 1 : Conseil supérieur de la pêche
          • Sous-section 1 : Dispositions générales.

Article R*234-1