Partie réglementaire
- Livre II : Protection de la nature
  - Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
    - Chapitre IV : Organisation des pêcheurs
      - Section 2 : Pêche de loisir.

Article R*234-33

En cas de défaillance d'une fédération départementale, la gestion de son budget ou son administration peut être confiée d'office au préfet par décision du ministre chargé de la pêche en eau douce.

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Code rural (nouveau)

Article R*234-33