Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code rural (nouveau)

Partie réglementaire
- Livre II : Protection de la nature
  - Titre IV : Espaces naturels
    - Chapitre Ier : Parcs nationaux
      - Section 3 : Aménagement et gestion des parcs nationaux
        Sous-section 1 : Administration générale.
        Paragraphe 3 : Personnels.

Article R*241-27-3

Les techniciens et les agents techniques de l'environnement de la spécialité espaces protégés peuvent être appelés à exécuter un service pendant la nuit ainsi que les dimanches et les jours fériés.

Précédent Suivant