Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code rural (nouveau)

Partie réglementaire
- Livre II : Protection de la nature
  - Titre IV : Espaces naturels
    - Chapitre II : Réserves naturelles
      - Section 4 : Dispositions pénales
        Sous-section 1 : Peines.

Article R*242-46

Les peines prévues aux articles R. 242-38 à R. 242-45 seront portées au double en cas de récidive.

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