Partie réglementaire
- Livre II : Protection de la nature
  - Titre IV : Espaces naturels
    - Chapitre III : Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
      - Section 3 : Administration
        Sous-section 4 : Personnels.

Article R*243-30

Les conditions de recrutement et de rémunération du personnel du conservatoire sont fixées par arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances, du ministre chargé de la protection de la nature et du ministre chargé de la fonction publique.

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Code rural (nouveau)

Article R*243-30