La commission des parcs naturels régionaux est composée, sous la présidence du ministre chargé de la protection de la nature ou de son représentant, de :
1. Neuf membres de droit :
a) Le ministre de l'intérieur ou son représentant ;
b) Le ministre chargé de l'aménagement du territoire ou son représentant ;
c) Le ministre de l'agriculture ou son représentant ;
d) Le ministre chargé de l'équipement ou son représentant ;
e) Le ministre chargé de la culture ou son représentant ;
f) Le ministre chargé du tourisme ou son représentant ;
g) Le ministre chargé de la jeunesse et des sports ou son représentant ;
h) Le ministre chargé de l'éducation ou son représentant ;
i) Le ministre chargé de l'industrie ou son représentant.
2. Neuf membres nommés pour une durée de quatre ans renouvelable par le ministre chargé de la protection de la nature :
a) Deux représentants de l'association nationale des élus régionaux, proposés par cette association ;
b) Deux représentants de l'assemblée des présidents des conseils généraux, proposés par cette assemblée ;
c) Deux représentants de l'association des maires de France, proposés par cette association ;
d) Trois représentants de la fédération des parcs naturels de France, proposés par son président.
En cas de partage égal des voix, le président de la commission a voix prépondérante.
La commission entend les représentants des autres départements ministériels en tant que de besoin.

Code rural (nouveau)

Article R244-3