La région élabore en accord avec les collectivités locales concernées la charte du parc.
La charte est accompagnée :
1° D'un programme d'actions pluriannuel, réalisable par tranches et chiffré pour les trois premières années ;
2° Des mesures prévisionnelles de nature à assurer l'équilibre de gestion de l'organisme chargé de l'aménagement et de la gestion du parc.

Code rural (nouveau)

Article R244-5