Code rural (nouveau)
- Partie réglementaire
Article R*261-3
Date d'ouverture générale au plus tôt le 14 juillet.
Date de clôture générale au plus tard le 1er dimanche de janvier.
Les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être chassées que pendant les périodes comprises entre les dates suivantes :
Tourterelle :
Date d'ouverture spécifique au plus tôt le 14 juillet.
Date de clôture spécifique au plus tard le dernier dimanche d'août.
Grive :
Date d'ouverture spécifique au plus tôt le premier dimanche d'octobre.
Date de clôture spécifique au plus tard le premier dimanche de janvier.